Arrêté du 30 novembre 2016
Article 2 de l'Arrêté du 30 novembre 2016 relatif à la répartition des représentants des centres régionaux de la propriété forestière au conseil d'administration du centre national de la propriété forestière
Chronologie des versions de l'article
Version05/12/2016
Entrée en vigueur le 5 décembre 2016
Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur à la date de la première réunion des conseillers régionaux élus en 2017 et au plus tard le 1er avril 2017.
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