Arrêté du 5 décembre 2016
Article 4 de l'Arrêté du 5 décembre 2016 précisant les modalités d'organisation de l'inspection générale de la justice et ses missions
Chronologie des versions de l'article
Version07/12/2016
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Version01/01/2020
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Version29/12/2023
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 3
Le chef de l'inspection préside le collège de l'inspection générale composé de son adjoint, du secrétaire général, du secrétaire général adjoint et des responsables des départements, des missions permanentes et du pôle d'audit interne.
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