Arrêté du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 décembre 2016 |
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 16 novembre 2016,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2008Art. Annexe I, Art. Annexe II
Fait le 30 novembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
S. Bourron