Arrêté du 1er décembre 2016
Article 3 de l'Arrêté du 1er décembre 2016 abrogeant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance à titre transitoire des licences de contrôleurs de la circulation aérienne
Chronologie des versions de l'article
Version08/12/2016
Entrée en vigueur le 8 décembre 2016
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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