Arrêté du 2 décembre 2016
Article 2 de l'Arrêté du 2 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 423-1.03
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