Arrêté du 5 décembre 2016

Article 1 de l'Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2002
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2002
Art. 1, Art. 4

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