Arrêté du 5 décembre 2016
Article 2 de l'Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires
Chronologie des versions de l'article
Version08/12/2016
Entrée en vigueur le 8 décembre 2016
Les dispositions du 1° et du 3° de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2017.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.