Arrêté du 2 décembre 2016

Article 1 de l'Arrêté du 2 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2010 modifié pris en application du II de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer fixant les plafonds de ressources pour l'accès aux aides financées par le fonds de continuité territoriale

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 novembre 2010
Art. 3

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