Article 2 de l'Arrêté du 25 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2015 portant création de la spécialité « Arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Version01/01/2017

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen 2017.

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