Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant la nomenclature des mentions du diplôme national de master
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 14 décembre 2016 |
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-5, L. 613-1, D. 613-1 et D. 613-6 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2002 modifié relatif au diplôme national de master ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 modifié fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions de master ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 octobre 2016,
Arrête :
Fait le 28 novembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
R.-M. Pradeilles-Duval