Arrêté du 30 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 avril 2010 portant création de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « agent de sécurité » et fixant ses conditions de délivrance
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2018 |
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| Dernière modification : | 1 janvier 2018 |
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'arrêté du 21 avril 2010 modifié portant création de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « agent de sécurité » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis émis par la commission professionnelle consultative « transport, sécurité, logistique et autres services » en date du 17 octobre 2016,
Arrête :
Dans l'annexe V, relative à la définition des épreuves, de l'arrêté du 21 avril 2010 susvisé, la partie intitulée « Epreuve EP1 “Prévention et dissuasion des actes de malveillance et de négligence” » est remplacée par les dispositions de l'annexe du présent arrêté.
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.