Arrêté du 23 novembre 2016
Article 3 de l'Arrêté du 23 novembre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2017 sur les formes de travail indépendant
Chronologie des versions de l'article
Version14/12/2016
Entrée en vigueur le 14 décembre 2016
Les catégories d'informations traitées dans l'enquête concernent :
- informations sur l'activité économique des indépendants :
- nombre de clients, dépendances vis-à-vis de ces derniers ;
- organisation et conditions de travail ;
- informations subjectives et opinions :
- motivations et difficultés rencontrées ;
- perspectives d'emploi ;
- satisfaction dans l'emploi, envie d'avoir un autre statut.
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