Arrêté du 7 décembre 2016 portant dissolution de la délégation pour le regroupement des états-majors et services centraux du ministère de la défense
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 14 décembre 2016 |
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, notamment son titre premier ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2010 relatif au conseil de gestion du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2012 modifié portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense nationale ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2013 modifié fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2013 modifié portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du 4 novembre 2016,
Arrête :
- Arrêté du 12 avril 2013Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2013Sct. Chapitre III : La délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14