Arrêté du 7 décembre 2016

Article 1 de l'Arrêté du 7 décembre 2016 portant dissolution de la délégation pour le regroupement des états-majors et services centraux du ministère de la défense

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2010
Art. 1

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