Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 14 décembre 2016 |
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2016 portant dissolution de la délégation aux réserves de la gendarmerie et création du commandement des réserves de la gendarmerie ;
Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale du 14 septembre 2016,
Arrête :
Fait le 5 décembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
R. Lizurey