Arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé à la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 1 juillet 2017
Dernière modification : 13 mars 2022

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Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 221-2, R. 322-41, R. 212-7, R. 212-10, D. 212-35 et suivants ;
Vu l'arrêté du 6 juillet 2011 modifié portant création de la mention « plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'avis de la Commission professionnelle consultative des métiers du sports et de l'animation en date du 30 juin 2016,
Arrête :

Article 1

Il est créé un certificat complémentaire " plongée profonde et tutorat " associé à la mention " activités de plongée subaquatique " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ". Il est composé de deux unités capitalisables (UC).

Article 2

Le certificat complémentaire “plongée profonde et tutorat” atteste que son titulaire certifie des compétences suivantes :


Intervenir en sécurité dans la zone des 40 à 60 mètres de profondeur :


- assurer la direction technique des activités de plongée subaquatique dans la zone des 40 à 60 mètres de profondeur sur le site de plongée subaquatique ;


- conduire l'animation, l'initiation, le perfectionnement en plongée subaquatique dans la zone des 40 à 60 mètres de profondeur.


Prendre en charge des stagiaires et assurer les fonctions de tuteur :


- assurer en situation le tutorat des stagiaires jusqu'au niveau 5 de la formation professionnelle en plongée subaquatique.

Article 2-bis

Le référentiel de compétences et le référentiel de certification définis à l'article D. 212-66 du code du sport figurent en annexe I du présent arrêté.