Arrêté du 1 décembre 2016
Article 6 de l'Arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé à la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/2017
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Version13/03/2022
Entrée en vigueur le 13 mars 2022
Modifié par : Arrêté du 25 janvier 2022 - art. 5
Les modalités d'évaluations certificatives de l'unité capitalisable (UC) 1 : “intervenir en sécurité dans la zone des 40 à 60 mètres de profondeur” et de l'unité capitalisable (UC) 2 : “prendre en charge des stagiaires et assurer les fonctions de tuteur”, évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.
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