Arrêté du 1 décembre 2016
Article 2 bis de l'Arrêté du 1er décembre 2016 portant création du certificat complémentaire « plongée profonde et tutorat » associé à la mention « activités de plongée subaquatique » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Chronologie des versions de l'article
Version13/03/2022
Entrée en vigueur le 13 mars 2022
Est créé par : Arrêté du 25 janvier 2022 - art. 2
Le référentiel de compétences et le référentiel de certification définis à l'article D. 212-66 du code du sport figurent en annexe I du présent arrêté.
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