Arrêté du 12 décembre 2016
Article 2 de l'Arrêté du 12 décembre 2016 fixant les pourcentages mentionnés à l'article 22 du décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement
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Version15/12/2016
Entrée en vigueur le 15 décembre 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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