Arrêté du 12 décembre 2016
Article 1 de l'Arrêté du 12 décembre 2016 fixant les conditions de reclassement applicables aux agents non titulaires visés par le 3° de l'article 8 du décret n° 2016-1698 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version15/12/2016
Entrée en vigueur le 15 décembre 2016
Les agents non titulaires de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage relevant du 3° de l'article 8 du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés dans les conditions suivantes :
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SITUATION ANCIENNE |
SITUATION NOUVELLE |
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Directeur |
Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau |
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Adjoint au directeur |
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Directeur à compétence nationale |
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Chef du service communication |
Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau |
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Chef de projet informatique |
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Chef de la division formation |
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Autres fonctions |
Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau |
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