Arrêté du 12 décembre 2016
Article 3 de l'Arrêté du 12 décembre 2016 fixant les conditions de reclassement applicables aux agents non titulaires visés par le 3° de l'article 8 du décret n° 2016-1698 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement
Chronologie des versions de l'article
Version15/12/2016
Entrée en vigueur le 15 décembre 2016
Les agents non titulaires des parcs nationaux et de l'établissement public « Parcs nationaux de France » relevant du 3° de l'article 8 du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés dans les conditions suivantes :
SITUATION ANCIENNE |
SITUATION NOUVELLE |
---|---|
Délégué d'un Directeur de parc national |
Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau |
Directeur adjoint d'un groupement d'intérêt public préfigurateur d'un parc national |
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Secrétaire général d'un parc national |
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Chef d'un service comprenant au moins quatre agents |
Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau |
Chef d'une unité territoriale comprenant au moins huit personnes |
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Autres fonctions |
Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau |
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