Arrêté du 12 décembre 2016 fixant les conditions de reclassement applicables aux agents non titulaires visés par le 3° de l'article 8 du décret n° 2016-1698 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 2016 |
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| Dernière modification : | 15 décembre 2016 |
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité,
Vu le décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement ;
Vu le décret n° 12 décembre 2016 du 12 décembre 2016 fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement ;
Vu l'avis du comité technique ministériel des ministères de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable ;
Vu l'avis du comité technique central du Muséum d'histoire naturelle en date du 27 juin 2016 ;
Vu l'avis du comité technique du groupement d'intérêt public dénommé « GIP Atelier technique des espaces naturels » en date du 4 juillet 2016,
Arrêtent :
Les agents non titulaires de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage relevant du 3° de l'article 8 du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés dans les conditions suivantes :
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SITUATION ANCIENNE |
SITUATION NOUVELLE |
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Directeur |
Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau |
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Adjoint au directeur |
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Directeur à compétence nationale |
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Chef du service communication |
Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau |
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Chef de projet informatique |
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Chef de la division formation |
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Autres fonctions |
Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau |
Les agents non titulaires de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques relevant du 3° de l'article 8 du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés dans les conditions suivantes :
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SITUATION ANCIENNE |
SITUATION NOUVELLE |
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Directeur de pôle ou de projet |
Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau |
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Expert coordonnateur national |
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Chef de service |
Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau |
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Chef de projet |
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Chargé de mission |
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Autres fonctions |
Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau |
Les agents non titulaires des parcs nationaux et de l'établissement public « Parcs nationaux de France » relevant du 3° de l'article 8 du décret fixant les dispositions de reclassement applicables aux agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement susvisé sont reclassés dans les conditions suivantes :
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SITUATION ANCIENNE |
SITUATION NOUVELLE |
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Délégué d'un Directeur de parc national |
Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau |
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Directeur adjoint d'un groupement d'intérêt public préfigurateur d'un parc national |
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Secrétaire général d'un parc national |
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Chef d'un service comprenant au moins quatre agents |
Deuxième niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau |
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Chef d'une unité territoriale comprenant au moins huit personnes |
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Autres fonctions |
Premier niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau |