Arrêté du 2 décembre 2016 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 15 décembre 2016
Dernière modification : 15 décembre 2016

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 15 février 2005 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) de maintenance industrielle ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 29 septembre 2016,
Arrête :

Article 1

Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) de maintenance industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 15 février 2017 au niveau III et dans le domaine d'activité 201 r (code NSF).

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Article 3

Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) de maintenance industrielle est composé des quatre blocs de compétences suivants :
1. Réaliser la maintenance des éléments électromécaniques et d'automatisme d'installations industrielles ;
2. Réaliser la maintenance des éléments mécaniques et hydrauliques d'installations industrielles ;
3. Assurer l'organisation et la gestion de maintenance d'installations industrielles ;
4. Etudier et réaliser des améliorations de maintenance d'installations industrielles.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.