Arrêté du 2 décembre 2016 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en production industrielle

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 15 décembre 2016
Dernière modification : 15 décembre 2016

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La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2012 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en production industrielle ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en production industrielle ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en production industrielle ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 29 septembre 2016,
Arrête :

Article 1

Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en production industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2017 au niveau III et dans le domaine d'activité 200 p (code NSF).

Article 2

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr

.

Article 3

Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en production industrielle est composé des deux blocs de compétences suivants :
1. Superviser l'activité quotidienne d'une production industrielle.
2. Améliorer la performance d'un secteur de production industrielle.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.