Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 11 août 2004 pris en application des articles 1er et 2 du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les services et les établissements publics du ministère chargé du développement durable
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 2016 |
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| Dernière modification : | 15 décembre 2016 |
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 11 août 2004 pris en application des articles 1er et 2 du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les services et les établissements publics du ministère chargé de l'environnement,
Arrêtent :
Fait le 9 décembre 2016.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
J. Clément
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice des ressources humaines,
E. Le Guern
La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des rémunérations de la protection sociale et des conditions de travail,
L. Crusson
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Koutchouk
l'arrêté du 11 août 2004, par un arrêté du 9 décembre 2016, pour prévoir que l'ensemble des établissements publics relevant du ministre pouvaient verser la « prime spéciale » aux membres des corps en question affectés dans leurs services. […]