Arrêté du 9 décembre 2016
Article 3 de l'Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 11 août 2004 pris en application des articles 1er et 2 du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les services et les établissements publics du ministère chargé du développement durable
Chronologie des versions de l'article
Version15/12/2016
Entrée en vigueur le 15 décembre 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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