Arrêté du 9 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Saint-Baume occidentale (zone de protection spéciale)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 2016 |
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| Dernière modification : | 16 décembre 2016 |
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de la défense,
Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrêtent :
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Sainte-Baume occidentale » (zone de protection spéciale FR 9312026) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et la carte au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant :
- dans le département des Bouches-du-Rhône sur ou partie du territoire des communes suivantes : Auriol, Cuges-les-Pins, Gémenos, Roquevaire ;
- dans le département du Var sur une partie du territoire des communes suivantes : Plan-d'Aups-Sainte-Baume, Riboux.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Sainte-Baume occidentale figure en annexe au présent arrêté.
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 peuvent être consultée aux préfectures des Bouches-du-Rhône et du Var, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes Côte-d'Azur, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.