Arrêté du 9 décembre 2016
Article 2 de l'Arrêté du 9 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Tourbière de la source du ruisseau des Dauges (zone spéciale de conservation)
Chronologie des versions de l'article
Version16/12/2016
Entrée en vigueur le 16 décembre 2016
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Tourbière de la source du ruisseau des Dauges (zone spéciale de conservation).
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