Arrêté du 9 décembre 2016
Article 1 de l'Arrêté du 9 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Contamines Montjoie - Miage - Tré la Tête (zone spéciale de conservation)
Chronologie des versions de l'article
Version16/12/2016
Entrée en vigueur le 16 décembre 2016
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Contamines Montjoie - Miage - Tré la Tête » (zone spéciale de conservation FR 8201698) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/172 626 et les 7 cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de Haute-Savoie sur une partie du territoire de la commune suivante : Contamines-Montjoie (Les).
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