Arrêté du 12 décembre 2016 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau pour l'année 2016
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 2016 |
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| Dernière modification : | 16 décembre 2016 |
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau ;
Vu l'avis conforme de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et du secrétaire d'Etat au budget, auprès du ministre des finances et des comptes publics, en date du 12 janvier 2015,
Arrête :
Les taux de promotion mentionnés au I de l'article 17 du décret du 11 mai 2007 susvisé, permettant de déterminer le nombre maximal des avancements de niveau pouvant être prononcés, pour l'année 2016, dans les catégories I, II et III des agences de l'eau, figurent en annexe 1 au présent arrêté.
Les taux de sélection mentionnés au II de l'article 18 du décret du 11 mai 2007 susvisé, permettant de déterminer le nombre maximal d'agents classés dans les catégories III, IV et V des agences de l'eau pouvant accéder, pour l'année 2016, à la grille de rémunération de la catégorie supérieure, figurent en annexe 2 au présent arrêté.
Les directeurs des agences de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.