Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2016 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 2016 |
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| Dernière modification : | 16 décembre 2016 |
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 231-2, R. 231-3, R. 231-10 et D. 511-63 à D. 511-73 ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2016 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation,
Arrête :