Arrêté du 7 décembre 2016

Article 3 de l'Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2016 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 novembre 2016
Art. 10

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