Arrêté du 6 décembre 2016
Article Annexe de l'Arrêté du 6 décembre 2016 portant cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance mises en œuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014Abrogé
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Version16/12/2016
Entrée en vigueur le 16 décembre 2016
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