Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 16 décembre 2016
Dernière modification : 16 décembre 2016

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Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu l'arrêté du 2 août 2005 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2005
Art. 1
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2005
Art. 2
Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 2 août 2005
Art. 2 bis