Arrêté du 13 décembre 2016

Article 1 de l'Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2005
Art. 1

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