Arrêté du 13 décembre 2016

Article 1 de l'Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux titulaires d'un emploi d'encadrement supérieur au sein du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 novembre 2001
Art. Annexe

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