Arrêté du 5 décembre 2016
Article 2 de l'Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Chronologie des versions de l'article
Version17/12/2016
Entrée en vigueur le 17 décembre 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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