Arrêté du 5 décembre 2016
Article 3 de l'Arrêté du 5 décembre 2016 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
Chronologie des versions de l'article
Version17/12/2016
Entrée en vigueur le 17 décembre 2016
Le conseil peut désigner en son sein une section permanente dont la composition et les attributions seront précisées dans le règlement intérieur de l'école.
La section permanente examine, entre les sessions du conseil, toutes les questions qui lui sont soumises conjointement ou séparément par le président du conseil ou le directeur de l'école.
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