Arrêté du 9 décembre 2016 portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 2016 |
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| Dernière modification : | 1 mars 2020 |
| Prochaine modification : | 1 mai 2021 |
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 69 ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat, et notamment l'article 8 ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale placé auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du comité technique d'administration centrale placé auprès du directeur des ressources humaines relevant des ministres chargés de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports, siégeant en formation conjointe, en date du 8 décembre 2016,
Arrêtent :
La direction des finances, des achats et des services comprend :
- la sous-direction des affaires financières ;
- la sous-direction des services généraux et de l'immobilier ;
- la sous-direction des achats et du développement durable.
La sous-direction des affaires financières a pour missions :
1° De piloter la politique budgétaire des ministères, de coordonner la préparation, la présentation et l'exécution des programmes des ministères en lien avec les différents responsables de ces programmes, le ministère chargé du budget, les assemblées parlementaires et les juridictions financières et d'assurer, pour le responsable des programmes-soutien, la préparation, la répartition, le suivi de l'exécution ainsi que la synthèse des crédits de ces programmes ;
2° De piloter la gestion financière des emplois et de la masse salariale en lien avec la direction des ressources humaines ;
3° D'assurer la tutelle budgétaire et financière des agences régionales de santé ainsi que la maîtrise d'ouvrage de leur système d'information budgétaire et comptable ;
4° De définir et conduire la démarche de performance et de contrôle de gestion ainsi que de construire et déployer les outils d'aide au pilotage, notamment des réseaux territoriaux ;
5° D'assurer la mise en œuvre des comptabilités budgétaire, générale et d'analyse des coûts en lien avec les comptables publics, d'animer les démarches de contrôle interne financier et d'assurer l'administration du système d'information financière de l'Etat et l'appui à son utilisation ;
6° D'exécuter les dépenses de l'administration centrale et d'en assurer la restitution en lien avec les différents services centraux.