Arrêté du 13 décembre 2016
Article 2 de l'Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 mars 1992 relatif aux conditions que doivent remplir les procédés et appareils destinés à la désinfection obligatoire
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 mars 1992Art. 2
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