Arrêté du 12 décembre 2016

Article 1 de l'Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions pour les adjoints de sécurité

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juin 2004
Art. 1

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