Arrêté du 12 décembre 2016

Article 1 de l'Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2005 fixant le montant mensuel de l'allocation d'études pour les adjoints de sécurité suivant le parcours de « cadet de la République, option police nationale »

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 juillet 2005
Art. 2

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