Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 décembre 2016 |
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 133-4, D. 134-2 et D. 134-3 ;
Vu le décret n° 2013-753 du 16 août 2013 relatif au Conseil national de la transition écologique ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique,
Arrête :
Fait le 12 décembre 2016.
Ségolène Royal