Article 1 de l'Arrêté du 22 novembre 2016 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours externe sur titres et travaux prévu à l'article 6-1 du décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Chronologie des versions de l'article

Version18/12/2016

Entrée en vigueur le 18 décembre 2016

Les concours externes sur titres et travaux prévus à l'article 6-1 du décret du 13 octobre 1999 susvisé sont ouverts, par arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans les conditions fixées à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé dans un ou plusieurs des grands secteurs de formation mentionnés à l'article L. 712-4 du code de l'éducation :
1° Disciplines juridiques, économiques et de gestion ;
2° Lettres et sciences humaines et sociales ;
3° Sciences et technologies ;
4° Disciplines de santé.

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Entrée en vigueur le 18 décembre 2016

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