Arrêté du 14 décembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 décembre 2016 |
| Directive transposée : |
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu le courrier du président de l'Autorité des marchés financiers du 21 novembre 2016,
Arrête :
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Annexe :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 241-6, Art. 241-7, Art. 313-10
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 1 : Dispositions générales
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 372-2-1, Sct. Section 3 : Diffusion des analyses produites par des tiers, Art. 327-19, Art. 327-20, Art. 327-21, Art. 327-22, Art. 327-23, Sct. Chapitre VIII : Diffusion des analyses financières à partir de l'étranger, Sct. Section unique : Transparence des analyses financières diffusées à partir de l'étranger, Art. 328-1, Art. 329-2, Art. 329-3, Art. 329-4, Art. 329-5, Art. 329-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 329-1, Art. 524-1, Art. 524-3, Art. 524-4, Art. 524-5, Art. 741-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 3 : Déclarations des opérations suspectes à l'AMF , Art. 320-7, Art. 320-8, Art. 320-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 1 : Production et diffusion de recommandations d'investissement, Art. 315-1, Sct. Sous-section 1 : Identité des producteurs de recommandations et norme générale concernant la présentation équitable des recommandations donnant lieu à diffusion, Art. 315-2, Art. 315-3, Art. 315-4, Sct. Sous-section 2 : Mention des conflits d'intérêts, Art. 315-5, Art. 315-6, Art. 315-7, Art. 315-8, Art. 315-9, Sct. Sous-section 3 : Adaptation des procédures relatives aux avertissements, Art. 315-10, Art. 315-11, Sct. Sous-section 4 : La diffusion des recommandations d'investissement produites par un tiers, Art. 315-12, Art. 315-13, Sct. Sous-section 5 : Transparence des analyses financières diffusées à partir de l'étranger, Art. 315-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 315-15, Art. 315-16, Art. 315-18, Art. 315-68, Art. 320-2, Art. 320-3, Art. 320-5, Art. 327-2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 10 : Pratiques de marché admises, Art. 315-69
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Sct. Section 2 : Dispositions complémentaires aux pratiques de marché admises
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 212-36, Art. 238-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2004Art. 241-1, Art. 241-2, Art. 241-3, Art. 241-4, Art. 241-5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2004Sct. Titre V : Mise en place des procédures permettant le signalement des manquements mentionnés à l'article L. 634-1 du code monétaire et financier, Art. 145-1, Art. 145-2, Art. 145-3, Art. 145-4
Fait le 14 décembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du Trésor,
O. Renaud-Basso