Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 1 janvier 2017
Dernière modification : 1 janvier 2018

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La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-1746 du 15 décembre 2016 relatif au classement indiciaire applicable au corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons Indices bruts
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
A compter
du 1er janvier 2020
A compter
du 1er janvier 2021
Echelon 13 548 548 548 558
Echelon 12 518 525 525 525
Echelon 11 495 497 498 500
Echelon 10 487 489 490 493
Echelon 9 460 461 463 465
Echelon 8 430 431 433 436
Echelon 7 405 408 412 416
Echelon 6 381 384 385 388
Echelon 5 372 373 374 377
Echelon 4 363 365 366 369
Echelon 3 354 355 357 359
Echelon 2 350 351 353 355
Echelon 1 348 350 351 354
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 août 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.