Arrêté du 15 décembre 2016

Article 1 de l'Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au moyen d'un gangui sur les posidonies de Méditerranée

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2016
Art. 5

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