Arrêté du 12 décembre 2016
Article 6 de l'Arrêté du 12 décembre 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Fonds national des aides à la pierre
Chronologie des versions de l'article
Version19/12/2016
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Version03/08/2019
Entrée en vigueur le 3 août 2019
Modifié par : Arrêté du 26 juillet 2019 - art. 4
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.
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