Arrêté du 15 décembre 2016 portant homologation d'une modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 décembre 2016 |
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 2 décembre 2016,
Arrête :
La modification du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, est homologuée.
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Annexe :
Fait le 15 décembre 2016.
Michel Sapin