Arrêté du 14 décembre 2016
Article 8 de l'Arrêté du 14 décembre 2016 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure
Chronologie des versions de l'article
Version19/12/2016
Entrée en vigueur le 19 décembre 2016
Les dispositions règlementaires antérieures applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure sont abrogées.
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